ERP/ENSA : garanties d’une transaction immobilière éclairée

Dans le cadre d'une transaction immobilière, la sécurité et l'information des parties sont essentielles.

Deux diagnostics majeurs, l'État des Risques et Pollutions (ERP) et l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA), jouent un rôle crucial pour garantir une prise de décision éclairée.

Lorsque la propriété à vendre ou à louer se trouve dans une zone soumise à un Plan de Prévention des Risques (PPR) et à un arrêté préfectoral, l'État des Risques et Pollutions devient une pièce maîtresse du processus, été renforcée par la Loi "Climat et résilience".

Le but de cet état est de renseigner les acheteurs ou locataires potentiels sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon et de pollution des sols auxquels la propriété peut être exposée.

Faire appel à un professionnel compétent pour effectuer ce diagnostic est impératif. Sa validité est de 6 mois, et la responsabilité de sa réalisation incombe au propriétaire ou au bailleur. Ne pas respecter cette exigence pourrait engager leur responsabilité pour vices cachés.

Depuis 2023, l'État des Risques doit figurer dans toutes les annonces immobilières et doit être produit dès la première visite.

Dans le cas d'une propriété à proximité d'un aéroport ou d'un aérodrome, et soumise à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB), l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) occupe également une place prépondérante.

Son objectif est de fournir aux acheteurs ou locataires potentiels des informations précises sur les bruits et perturbations liés au trafic aérien proche. Cette évaluation concerne les biens résidentiels, mixtes et les terrains constructibles.

Effectué par un spécialiste accrédité, l'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) est inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et ajouté à la promesse de vente ou au contrat de location.

Bien qu'il soit principalement informatif, la responsabilité du propriétaire ou du bailleur peut être engagée en cas d'absence de diagnostic ou de données incorrectes. Cette mesure vise à sensibiliser les futurs occupants aux nuisances sonores potentielles existantes et à leur permettre de prendre des décisions éclairées pour leur choix immobilier.