DPE COLLECTIF
Qu’est-ce qu’un DPE collectif?
Le DPE collectif est un document qui sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment collectif.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et référencé dans l'annuaire suivant.
Que doit contenir le DPE collectif ?
- Quantité d'énergie consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale ainsi que les émissions de gaz à effet de serre, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d'une partie de bâtiment ;
- Une classification en fonction des valeurs de référence permettant de comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment ou partie de bâtiment ;
- Information sur les conditions d'aération ou de ventilation ;
- Recommandations visant à améliorer ces performances et montant des dépenses théoriques.
Quels bâtiments sont concernés par le DPE collectif ?
Depuis le 1er janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent réaliser un DPE collectif.
Le DPE collectif sera rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots et au 1er janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots maximum.
Le DPE collectif, tout comme le DPE d'une maison individuelle ou d'un appartement, a une durée de validité de 10 ans, sauf lorsque celui-ci a été réalisé après le 1er juillet 2021 et établit que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Le diagnostiqueur peut établir le DPE collectif en visitant l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon de logements.
Le syndic de copropriété fournit au diagnostiqueur, si le bâtiment dispose :
- d’une installation collective de chauffage
- d'un système de refroidissement,
- du mode de production d'eau chaude sanitaire
- d'un système de ventilation :
- une description de ces équipements collectifs, de leurs auxiliaires et de leur mode de gestion ainsi que les modalités de répartition des frais liés aux consommations énergétiques de ces équipements ;
Pour les autres dispositifs collectifs, tels l'enveloppe extérieure, la toiture, les planchers, plafonds et cloisons intérieures donnant sur des locaux non chauffés, tout document à sa disposition permettant de renseigner sur les caractéristiques pertinentes de ces dispositifs ayant des incidences sur les consommations énergétiques, notamment les dates et descriptions des travaux d'isolation thermique réalisés, les factures afférentes ainsi que les diagnostics techniques réalisés.