Garantir la sécurité grâce au diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, connu également sous le nom d'évaluation de l'état de l'installation intérieure de gaz, vise à assurer la cohérence et la protection d'une installation de gaz dans une habitation lors de sa mise en vente ou en location.

Cet examen est requis pour toutes les habitations, qu'il s'agisse d'appartements, de maisons individuelles ou de leurs annexes, lorsque l'installation gaz a dépassé 15 ans. Son but est d'identifier les éventuels risques qui pourraient compromettre la sécurité des futurs occupants.

Pour se conformer aux exigences, il est essentiel que le diagnostic gaz soit effectué par un expert qualifié et intégré au DDT.

Par la suite, il sera rattaché à la promesse de vente ou au contrat de location. Sa période de validité s'étend à 3 ans pour les transactions de vente immobilière et à 6 ans pour les locations.

Il revient au propriétaire ou au bailleur d'assurer la réalisation du diagnostic gaz et il est à noter que les locataires actuels ou les futurs acquéreurs ont le droit d'entamer des démarches juridiques en cas d'informations incorrectes ou de non-transmission du diagnostic dans les délais requis.