DTG et PPT.

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Le diagnostic technique global (DTG) est obligatoire pour un immeuble construit il y a plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété ou dans le cas d’un immeuble en procédure d’insalubrité.

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer. 

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1^re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision et devra être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.

La réalisation de ce document doit être confiée à un professionnel, tel qu'un architecte, un bureau d'études, un thermicien ou diagnostiqueur immobilier justifiant de certaines compétences.

Le DTG doit comporter les informations suivantes :

• Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l’immeuble
• État technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires
• Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
• Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
• Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie.

Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans afin de sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d’habitation et doit être actualisé tous les 10 ans.

L'obligation de mettre en place un projet de PPT concerne :

• Au 1^er janvier 2023, les copropriétés de plus de 200 lots ;
• Au 1^er janvier 2024, les copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots ;

Toutefois, le syndicat des copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

Attention la mise en place d'un projet de PPT deviendra obligatoire pour le syndicat des copropriétaires comprenant 50 lots maximum à partir du 1^er janvier 2025 (sauf dispense liée au DTG). Sa réalisation doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties tel qu'un bureau d'études, un architecte ou encore un thermicien.

Le projet de PPT est réalisé à partir d'une analyse du bâti, des équipements de l’immeuble, du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du DTG s'il a été réalisé.

Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :

• Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des occupants, ainsi qu’à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Estimation du gain énergétique suivant les travaux réalisés
• Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
• Proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années

Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et ceux prescrits par le DTG, devront être intégrés dans le carnet d'entretien de l'immeuble et feront l’objet d’un vote en assemblée générale.

À noter que si l'assemblée générale n'a pas adopté tout ou partie du projet de PPT ou si la mise en œuvre de l'échéancier du PPT adopté est incertaine, le syndic devra inscrire ces questions à l'ordre du jour de chaque assemblée générale appelée à approuver les comptes.